Kształtowanie się zasad konstytucyjnych PRL w latach 1947-1952

Abstrakt

L'élaboration présentée s'appuie en principe sur la conférence prononcée a l'occasion du quarantième anniversaire de la République Populaire de Pologne. Cependant elle se distingue par la disposition du contenu, celle des accents, ainsi que par la forme. Deux prémisses essentielles ont décide du choix des sujets: la première – la période 1947-1950 exceptionnellement marquée par de grands évènements politiquée, la deuxième – l'intérêt incessant au modelé de l'organisation de l'état e l'époque de la Diète Législative. En adaptant une telle restriction l'auteur ne se réfère que fragmentairement aux régulations juridiques antérieures, sans lesquelles il serait impossible d'expliquer la spécificité des institutions agissant dans les années 1947-1952.

L'analyse des problèmes se rapportant a la formation de l'état populaire (de grandes reformes, p.ex.)renforce l'intérêt principal de l'auteur, qu'est l'organisation de l'appareil de l'état avec la prise des organes principaux du pouvoir d'état en considération particulière. Dans le travail, on souligne l'originalité des solutions constitutionnelles et juridiques adaptées, qui avaient des traits caractéristiques du modelé des conseils nationaux ainsi que du système parlementaire et de cabinet.

L'acquis de la Diète Législative a été divise en deux étapes: la première (1947-1949) était caractérisée par la tendance a la fixation et l'adaptation de différentes formes de l'activité parlementaire dans une large compréhension des modelés du système parlementaire et de cabinet; la deuxième – des 1949 et. proprement des les premières actes introduisant et préparant les bases du nouveau modelé constitutionnel et juridique dont le couronnement e été le vote de la Constitution de la République Populaire de Pologne en 1952. La tendance a l'élaboration des modelés étant la résultante de la pratique constitutionnelle existante et des besoins de l'état socialiste en voie de développement a été un élément durable, au moine, dans la première période.