Donacje po powstaniu styczniowym

Abstrakt

La distribution des terres aux dignitaires russes au Royaume de Pologne après l'insurrection de janvier était un des éléments de la politique du tzarisme tendant à l'union plus stricte de Royaume avec la Russie. Le régent Berg, initiateur de la création de nouvelles donations, voulait que la distribution des terres fût un instrument d'influence sur les dignitaires russes demeurant au Royaume de Pologne. Dans la période 1866—1869, on créa 69 donations, 570 domaines, occupant 247 000 arpents et rapportant aux donataires 172 000 roubles de revenu par an, y étaient destinés. Les donations furent faites aux personnes qui avaient joué un rôle considérable dans la défaite de l'insurrection et dans l'affermissement du nouvel ordre militaire et policier, ainsi qu'aux réalisateurs de la réforme d'affranchissement Les autres eurent la possibilité d'acheter une terre en obtenant des conditions avantageuses.

Malgré la pression des donataires exigeant l’abolition des restrictions, la cour de Petersbourg s'opposait décidément au louage et à la vente des biens de donation. Les concessions graduelles des autorités, par rapport aux donataires, et l'application des principes généraux du droit civil aux donations, rendaient ces dernières égales à la propriété privée de domaine.

Le recouvrement de la liberté par la Pologne mit fin â l'existence de la propriété de donation sur les terres de l'ancien Royaume de Pologne.